ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont soumises à une législation et une réglementation particulières.

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration, en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

La nomenclature des installations classées comporte deux catégories de rubriques : L’emploi ou le stockage de certaines substances et le type d’activité.

Nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches :

Etablissement du classement des installations en application de la nomenclature pour des installations en projet, existantes et déja classées, existantes et non classées ;

Diagnostics de conformité aux réglementations applicables à l'installation (Installations classées, autres exigences environnementales, exigences sécurité et prévention des risques professionnels) ;

Etude et recherche de solutions techniques et/ou organisationnelles de mise en conformité ;  

Accompagnement des démarches de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation.  

INCENDIE ET ATEX

La prévention des risques d’explosion fait l’objet d’une réglementation spécifique.

La réglementation  des atmosphères explosives ou explosibles, communément appelée « Réglementation ATEX », résulte de deux directives européennes (Directive 1999/92/CE et 2014/34/UE).

La prévention du risques incendie fait l'objet de réglementations selon les établissements (Industries, logistique, ERP, IGH, ICPE, ...) et de normes et de recommendations (APSAD, CNPP, ...).

Notre offre en Environnement et Risques Industriels

La prévention du risque industriel est soumis à des réglementations françaises et européennes. De nombreuses installations industrielles sont concernées.

Le cabinet conseil Jelison consulting accompagne les industriels dans leurs démarches de sécurité et de prévention des risques industriels.

Qu'il s'agisse des procédures (déclaration, enregistrement, autorisation) relatives aux installations classées (ICPE), de diagnostics de conformité d'installations (chimie, peinture industrielle et autres procédés industriels, logistique, énergies, ...) , de management des risques incendie et explosion (ATEX), de due diligence environnementale et sécurité des personnels, nous accompagnons les entreprises de tous les secteurs d'activité, en particulier les ETI et les PME. 

Environnement et Risques Industriels

DUE DILIGENCE

En matière de fusion, cession, aquisition d'entreprise, la transaction impliquent le transfert de responsabilités qui peuvent être pénales, civiles ou administratives.

La Due Diligence Environnementale et Sécurité, dans un projet de transaction, à pour objectif de sécuriser l'opération.

Nous conduisons les opérations ou accompagnons la démarche sur les aspects environnementaux (état de pollution des sols et autres nuissances environnemenales) et sécurité (conformité des locaux, installations, équipements, machines, ...).